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AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE (400M²) ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE (400M²) ATTRIBUTION DROIT FIXE
AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE (400M²) RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE (400M²) RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES CARRIÈRE PERMANENTE DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES CARRIÈRE PERMANENTE DROIT FIXE
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES GRANULAT ET CALCAIRE DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES GRANULAT ET CALCAIRE DROIT FIXE
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES GRAVIER DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES GRAVIER DROIT FIXE
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES GYPSE DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES GYPSE DROIT FIXE
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES LATÉRITE ET SABLE DROIT D'INSCRIPTION
AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES LATÉRITE ET SABLE DROIT FIXE
CARRIÈRE TEMPORAIRE GRANULAT ET CALCAIRE DROIT D'INSCRIPTION
CARRIÈRE TEMPORAIRE GRANULAT ET CALCAIRE DROIT FIXE
CARRIÈRE TEMPORAIRE GRAVIER DROIT D'INSCRIPTION
CARRIÈRE TEMPORAIRE GRAVIER DROIT FIXE
CARRIÈRE TEMPORAIRE GYPSE DROIT D'INSCRIPTION
CARRIÈRE TEMPORAIRE GYPSE DROIT FIXE
CARRIÈRE TEMPORAIRE LATÉRITE ET SABLE DROIT D'INSCRIPTION
CARRIÈRE TEMPORAIRE LATÉRITE ET SABLE DROIT FIXE
CARTE D'INTERMÉDIAIRE À LA COMMERCIALISATION ATTRIBUTION/RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
CARTE D'INTERMÉDIAIRE À LA COMMERCIALISATION ATTRIBUTION/RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
CARTE INDIVIDUELLE ATTRIBUTION/RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
CARTE INDIVIDUELLE ATTRIBUTION/RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
CASSITÉRITE ET MINÉRAUX CONNEXES 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
CASSITÉRITE ET MINÉRAUX CONNEXES 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
CASSITÉRITE ET MINÉRAUX CONNEXES ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
CASSITÉRITE ET MINÉRAUX CONNEXES ATTRIBUTION DROIT FIXE
CASSITÉRITE ET MINÉRAUX CONNEXES AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT D'INSCRIPTION
CASSITÉRITE ET MINÉRAUX CONNEXES AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT FIXE
CUIVRE, BARYTINE ET AUTRES MINERAIS INDUSTRIELS 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
CUIVRE, BARYTINE ET AUTRES MINERAIS INDUSTRIELS 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
CUIVRE, BARYTINE ET AUTRES MINERAIS INDUSTRIELS ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
CUIVRE, BARYTINE ET AUTRES MINERAIS INDUSTRIELS ATTRIBUTION DROIT FIXE
CUIVRE, BARYTINE ET AUTRES MINERAIS INDUSTRIELS AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT D'INSCRIPTION
CUIVRE, BARYTINE ET AUTRES MINERAIS INDUSTRIELS AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT FIXE
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) ATTRIBUTION DROIT FIXE
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT FIXE
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) TRANSFERT OU TRANSFORMATION DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS DE MINES ET CARRIÈRES (500M²) TRANSFERT OU TRANSFORMATION DROIT FIXE
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) ATTRIBUTION DROIT FIXE
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT FIXE
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) TRANSFERT OU TRANSFORMATION DROIT D'INSCRIPTION
EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE (/KM²) TRANSFERT OU TRANSFORMATION DROIT FIXE
GYPSE, CALCAIRE ET AUTRES MINERAIS DE CARRIÈRES ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
GYPSE, CALCAIRE ET AUTRES MINERAIS DE CARRIÈRES ATTRIBUTION DROIT FIXE
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION 2E RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION 2E RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION ATTRIBUTION DROIT FIXE
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION EXTENSION DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION EXTENSION DROIT FIXE
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION TRANSFERT DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION ET AMODIATION TRANSFERT DROIT FIXE
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION 2E RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION 2E RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION ATTRIBUTION DROIT FIXE
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION TRANSFERT OU TRANSFORMATION DROIT D'INSCRIPTION
PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION TRANSFERT OU TRANSFORMATION DROIT FIXE
PIERRES SEMI-PRÉCIEUSES ET PRÉCIEUSES 1ER RENOUVELLEMENT DROIT D'INSCRIPTION
PIERRES SEMI-PRÉCIEUSES ET PRÉCIEUSES 1ER RENOUVELLEMENT DROIT FIXE
PIERRES SEMI-PRÉCIEUSES ET PRÉCIEUSES ATTRIBUTION DROIT D'INSCRIPTION
PIERRES SEMI-PRÉCIEUSES ET PRÉCIEUSES ATTRIBUTION DROIT FIXE
PIERRES SEMI-PRÉCIEUSES ET PRÉCIEUSES AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT D'INSCRIPTION
PIERRES SEMI-PRÉCIEUSES ET PRÉCIEUSES AUTRES RENOUVELLEMENTS DROIT FIXE
PRESTATION DE SERVICE EQUIPEMENT GROS ENGIN, CAMION, CITERNE, BROYEUR ET CONCASSEUR
PRESTATION DE SERVICE EQUIPEMENT DÉTECTEUR DES MÉTAUX
PRESTATION DE SERVICE EQUIPEMENT SLUICE
PRESTATION DE SERVICE EQUIPEMENT MOULIN ET AUTRE PETIT BROYEUR À SEC
PRESTATION DE SERVICE EQUIPEMENT PETIT BROYEUR HUMIDE-SÉPARATEUR
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE AUTORISATION DE PROSPECTION OCTROI OU RENOUVELLEMENT
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS DE RECHERCHE MINIÈRE 1ÈRE PÉRIODE DE VALIDITÉ
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS DE RECHERCHE MINIÈRE 1ER RENOUVELLEMENT
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS DE RECHERCHE MINIÈRE 2ÈME RENOUVELLEMENT
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS DE RECHERCHE MINIÈRE PROLONGATION
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION 1ÈRE PÉRIODE DE VALIDITÉ
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION 1ER RENOUVELLEMENT ET SUIVANTS
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR PETITE EXPLOITATION PROLONGATION
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION 1ÈRE PÉRIODE DE VALIDITÉ
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION 1ER RENOUVELLEMENT
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION 2ÈME RENOUVELLEMENT
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE PERMIS POUR GRANDE EXPLOITATION PROLONGATION
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-MÉCANISÉE
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE TOUTE PÉRIODE DE VALIDITÉ
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE AUTORISATION D'EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET RÉSIDUS
TYPE DE TAXE OU REDEVANCE AUTORISATION D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
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